Mentions légales

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Confidentialité des données personnelles

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, courriel, téléphone) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par courriel ou par téléphone.

Nos coordonnées

l’attrape miel
5 cité des castors
87120 Eymoutiers

Courriel : contact@lattrapemiel.com

SIRET : 841 236 763 00014

Éditeurs du site

Développement : Antoine Rousseau

Dessin : Camille Ulrich

Hébergement : Netlify et Contentful

Paiement : Stripe

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre l’attrape miel - Cédric Perrot, apiculteur récoltant, SIRET 841 236 763 00014, dont l’Activité Principale Exercée (APE) est 0149Z Elevage d’autres animaux - Apiculture, soumis au régime d’imposition des bénéfices agricoles Forfait BA et au régime d’imposition de la TVA Remboursement Forfaitaire Agricole et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet, dénommée ci-après « l’acheteur·euse ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’attrape miel et l’acheteur·euse et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’attrape miel, que l’acheteur·euse soit professionnel·le ou consommateur·trice

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur·euse des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’attrape miel.

L’attrape miel se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur·euse.

Produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur ce site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs ainsi que les textures du miel (liquide, cristallisé, etc). Les accessoires présents sur les photos ne sont pas vendus avec le produit.

Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks ou de la mauvaise récolte due à des imprévus climatiques et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de l’acheteur·euse, l’attrape miel avertira le client par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de l’acheteur·euse aurait été débité, l’attrape miel engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte de l’acheteur·euse sera crédité de nouveau. Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé : 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

Prix

L’attrape miel étant soumis au régime d’imposition de la TVA Remboursement forfaitaire agricole, les prix figurant dans le catalogue et sur chaque description des produits ou des services ne comportent pas de TVA.

L’attrape miel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits commandés sont factures au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison selon les conditions prévues ci-après.

La livraison s’effectue à la date prévue dans le point de retrait sélectionné par l’acheteur·euse au passage de la commande.

Commandes

L’acheteur·euse, qui souhaite acquérir un produit ou un service, doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il ou elle indiquera toutes les coordonnées demandées ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le présent site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteur·euses, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter du retrait de leur commande pour faire retour du produit à l’attrape miel pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout produit ouvert ou consommé, même partiellement, ne sera pas ni repris ni échangé.

Modalités de paiement

Le montant total est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur·euse, il lui sera adressé une facture sur papier portant la mention suivante : « facture HT base TVA non applicable – article 293b du CGI ».

Archivage - Preuve

L’attrape miel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’attrape miel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Livraison

Les livraisons sont faites à la date et à l’adresse du point de retrait indiquée dans le bon de commande.

La date et l’heure de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L’attrape miel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’attrape miel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.